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- Versie 5.1 geplaatst op 2011-07-27
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Programmadetails
Overeenkomst
EULA - Licentieovereenkomst voor eindgebruikers
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CLUF)
(Pour les logiciels de SOFTICIEL Editions)
AVIS BELANGRIJK : SOFTICIEL Editions est une société à responsabilité limitée, représentée par son gérant en titre, ci-après dénommé l'éditeur. Le présent Contrat de Licence d'utilisateur Final (CLUF), ci-après dénommée licence, don't les termes et conditions suivants s'appliquent à l'utilisation du logiciel IziMailing dans sa version actuelle et ses versions futures, ci-après dénommés le produit, constitue un contrat entre vous (personne physique ou représentant légal d'une personne morale pouvant contracter), ci-après dénommé le client, et SOFTICIEL Editions. Veuillez lire attentivement les termes et conditions du présent contrat AVANT d'installer et d'utiliser le produit. En installant le produit vous reconnaissez être lié par les termes de ce contrat qui pourra vous être opposable au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé. Le contrat sera réputé conclu dès lors que vous poursuivez l'installation du produit Si vous êtes en désaccord avec les termes et conditions suivants du présent contrat, veuillez ne pas installer, ni utiliser le produit.
1 - Concession de la license d'utilisateur definitief
Le contrat de license d'utilisateur final, ci-après dénommé licence, n'est accordé au client qu'après versement intégral d'un prix d'achat, tel qu'indiqué au tarif le jour de l'acquisition. Ce produit est monoposte et mono licentie. Il ne doit être utilisé que sur un seul ordinateur et par une seule personne à un instant donné. Le produit est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en mémoire centrale (également appelée RAM) d'un ordinateur. Après obtention d'une license, le client est autorisé à utiliser les fonctionnalités du produit sans aucune limitation quant au nombre d'enregistrement à traiter. La location et le prêt, à titre onéreux ou gratuit, de la license d'utilisation concédée sont interdits. La revente du produit est soumise à la signature d'un contrat revendeur signé contradictoirement avec l'éditeur. Le client est autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du cédérom qui contient le produit lorsque ce type de support est proposé. Cette disposition ne s'applique pas pour tous les produits qui sont proposés en téléchargement sur le site de l'éditeur. Le client a interdiction de modifier ou tenter de modifier, de désassembler ou tenter de désassembler, d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le produit. Le client ne doit pas et ne peut pas tenter d'utiliser ou utiliser le produit pour créer et diffuser tout ou partie d'outils de développement, de logiciels de création d'applications, de générateurs de programmes, ou de tout logiciel de même nature que le produit lui-même. Il a interdiction de reconstituer la logique informatique ayant abouti à la création du produit, à la modifier ou la désassembler, à la décompiler ou à la soumettre à l'ingénierie inverse. La duplicatie de la documentatie, en totalité ou en partie, est strictement interdite. L'achat du logiciel donne droit à 3 clefs de débridages.
2 - Droits de propriété intellectuelle
Le produit est la propriété exclusive de l'éditeur. Le client a simplement acquis le droit d'utiliser le produit pour l'usage pour lequel il est vendu. L'éditeur détient tous les droits de propriété intellectuelle liés au produit. La license accordée au client est personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, ni à titre gratuit, ni à titre payant. Dans certains cas, le logiciel fait appel à des ressources appartenant à des tiers. Ces ressources peuvent être soumises à d'autres dispositions contractuelles pour lesquels l'éditeur décline to responsabilité, quelle qu'elle soit. Il appartient au client de vérifier que l'usage qu'il en est fait respecte la license du fournisseur du service ou de l'application.
3 - Voorwaarden préalables et nécessaires pour obtenir une license
La license d'utilisation est attribuée soit en fonction de données personnelles, soit en fonction d'un numéro de série qui prend en compte certains paramètres de l'environnement matériel et/ou logiciel de l'ordinateur sur lequel le produit est installé. La license est donc soit liée à des données personnelles, soit liée à l'ordinateur, disque et partition utilisé pour faire la demande d'enregistrement. En cas de modification des données personnelles ou de l'environnement : formatage urgent, changement imprévisible du disque dur ou autres éléments matériels, pris en compte pour l'attribution de la license, le client sera alors tenu de faire une une de maintenance de clé de débridage. Cette opération est facilitée par un assistant accessible, dans le produit, depuis la fenêtre d'enregistrement. Il sera dans l'obligation de se conformer au protocole indiqué alors par l'éditeur ou le service du support technique désigné par l'éditeur, qui pourra exiger la mise à jour du produit avant toute intervention. Le client est informé que l'éditeur ne pourra attribuer plus de trois licences pour un même client et un même produit. Au-delà de cette limite, il devra de nouveau s'acquitter du prix d'une nouvelle license.
Lorsqu'une mise à jour gratuite est disponible, le client a l'obligation de mettre à jour le produit installé qui est d'une version antérieure, s'il veut conserver son droit à faire valoir tout dysfonctionnement constaté et don't l'origine ne serait pas lié à une mauvaise utilisation du produit. La mise à jour lui permettra également de bénéficier des dernières améliorations, corrections de bogues, nouvelles fonctionnalités... Le téléchargement et le maintien des anciennes versions du produit ne sont pas assurés par l'éditeur et le client ne pourra jamais exiger la mise à disposition d'une version antérieure.
Le client accepte de communiquer ses données personnelles (Civilité, identité ou raison sociale, adresse complète, téléphone, email) et de fournir tous les éléments utiles de son environnement matériel pour obtenir une license. En cas de refus, il ne pourra obtenir de license d'utilisation et aura obligation de désinstaller le produit.
L'éditeur s'engage à n'utiliser ces données personnelles et confidentielles que dans le cadre de sa gestion des licences et de ses commandes. L'éditeur s'engage à ne communiquer ces données personnelles et confidentielles à aucun tiers, partenaires ou personnes non habilités légalement à les connaître.
4 - Contraintes logicielles et matérielles
Le produit installé nécessite un échange de données avec l'ordinateur du client via Internet (adressage IP). Cela implique un libre accès à Internet, c'est-à-dire le réseau mondial communément appelé WEB, ceci sans authentification préalable ou nécessaire. Certaines fonctions du produit, notamment information de l'éditeur du transfert de license, nécessite une transmission par Ftp au travers du port 21. Le client ayant configuré son ordinateur au sein d'un réseau privé avec accès à Internet via une connexion sécurisée par mot de passe, ou qui utilise un réseau INTRANET et/ou EXTRANET où seules les personnes autorisées peuvent entrer dans ledit réseau, ou qui a émulé une machine virtuelle ayant accès à l'extérieur sans autoriser l'accès à sa machine virtuelle, et qui n'autorise pas le port 21, reconnaît et accepte qu'il ne pourra pas utiliser le produit dans ses fonctionnalités, principalement dans sa fonction d'enregistrement de la license. Si le client ne souhaite pas modifier son système sécurisé, il ne doit, en aucun cas, faire et transmettre à l'éditeur une demande d'attribution de license et il a l'obligation de désinstaller dans les plus brefs délais, le produit. Dans le cas où le client a, malgré notre recommandation expresse, demandé et obtenu une license qui ne pourra être activée qu'en levant le système sécurisé (tel qu'il est dit ci-dessus) de l'ordinateur où install esté le produit, l'éditeur ne procédera à aucun remboursement, ladite license pouvant devenir fonctionnelle à tout moment par levée des protections en place par le client.
Le client reconnaît qu'il est le seul à connaître les matériels, logiciels, système d'exploitation, configuration, propre à son système informatique. Il reste donc seul juge de la compatibilité de son matériel avec le fonctionnement du produit installé. Le client bénéficie d'une période de démonstration, non limitée dans le temps, pour s'assurer que le produit correspond bien à ce qu'il en attend et qu'il est compatible avec sa configuration informatique.
5 - Le transfert de license
Le client est informé que la procédure de transfert constitue une exception à la règle d'attribution de la license. Le principe de base est une license pour un client et pour un ordinateur clairement identifié par un numéro de série communiqué par le client lui-même au moment de sa demande d'enregistrement. Le client est e série communiqué par le client lui-même au moment de sa demande d'enregistrement. Le client est informé que, chaque fois que la fonction : Transférer la license (ou Transfert de PC à PC ou Transfert de license ou fonction similaire) est implémentée dans le produit, il doit, sauf impossibilité matérielle, l'utiliser en priorité avant to formatage ou changement de support fixe ou amovible sur lequel est Le transfert de license n'est pas comptabilisé comme attribution de license comme il entendu au sens du paragraphe 3, limitation du nombre de licences attribuées par produit et par client. Le transfert de license donne lieu obligatoirement à information de l'éditeur afin de lui permettre d'assurer le suivi de ses licences. Le client accepte cette transmission par FTP d'informations dès lors qu'il utilise ladite fonction. Le client s'engage à ouvrir le port 21 (standard du FTP) au moins le temps d'exécuter la fonction de transfert. Le transfert de license désactive la license sur l'ordinateur qui prépare le fichier de transfert (Ordinateur 1 avec license) et génère un fichier de transfert conforme au n° de série saisi par le client. Ce fichier de transfert active une license sur l'ordinateur destiné à la recevoir (Ordinateur 2). Il est interdit, par quelque procédé que ce soit ou par demande de maintenance abusive ou mensongère ou par réutilisation d'un fichier de transfert ou parutilisation d'une image disque, de réactiver ou tenter de réactiver la license de l'ordinateur qui a été desactivée par le procédé du transfert (Ordinateur 1 qui a perdu sa license). Pour réactiver ledit ordinateur, il faudra obligatoirement refaire un transfert de licence en sens inverse, soit de l'ordinateur 2 (avec license transférée) vers l'ordinateur 1 (sans license). Il est interdit, pour quelques motifs que ce soit, de réutiliser un fichier de transfert, généré par le client ou toute autre personne ou transmis par l'éditeur pour les besoins de maintenance, sur tout ordinateur (initial ou autre). Le fichier de transfert est à gebruik uniek. Il est généré pour un n° de série bien identifié. Son utilisation pour un produit autre ou pour le même produit installé sur un ordinateur don't le n° de série serait différent pourra entraîner son blocage, aux seuls risques du client qui en a pris l'initiative. Le client qui ne se conformerait pas à ces disposities, perdrait immédiatement sa license sans notification, préalable ou nécessaire de SOFTICIEL Editions et sans préjudice des actions légales que l'éditeur pourra prendre à son encontre, s'agissant alors d'un détournement de licence d'utilisation. Le client aura alors l'obligation de de desinstaller de l'ordinateur et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du produit.
6 - Afwezigheid de responsabilité
SOFTICIEL Editions ne pourra être tenu pour responsible des dommages, de quelque nature que ce soit, y compris perte de données, perte d'activité, perte de bénéfice, perte de clientèle, incompatibilité du produit avec le matériel informatique du client, et, de manière générale, de tout dommage direct ou indirect lié ou non à l'utilisation du produit installé. Il appartient au client de vérifier que son équipement répond aux prés requis techniques nécessaires, et à vérifier dans le cadre de la license de démonstration que le produit correspondent bien à l'utilisation qu'il en attendait. Dans le cas où la responsabilité de l'éditeur serait engagée, en vertu de dispositions particulières et propre au lieu de résidence du client, SOFTICIEL Editions ne pourrait dédommager le client qu'à hauteur du prix payé pour acquérir la license du produit. L'ensemble des ressources, coût, configuration et matériels, à mettre en œuvre pour établir et maintenir une connexion libre au réseau Internet, compatible avec l'utilisation du produit, est strictement à la charge du client. Lorsque le produit utilise des ressources tierces, comme des moteurs de recherche, des sites ou tout autre moyen de diffusion mettant à disposition du public des données, des informations ou de manière plus générale des ressources propres, SOFTICIEL EDITIONS ne pourra pas être tenu pour responsible si lesdites ressources ne sont plus proposées ou deviennent payantes ou ont été modifiées rendant ainsi leur accès impossible. Toutefois, dans ce dernier cas, SOFTICIEL EDITIONS mettra tout en œuvre pour apporter les modifications nécessaires à ses produits si cela est possible et autorisé. SOFTICIEL Editions décline toute responsabilité si le client ne respecte pas les Lois et Règlements en vigueur dans son pays, notamment et sans donner un sens restrictif à cet engagement, en ce qui concerne l'envoi de mails et la gestion de bases de données nominatives.
7 - Terme de la licentie
La license d'utilisation est concédée au client, en principe, sans limitation de durée, sauf application du paragraphe 3, limitation du nombre de licences attribuées par produit et par client.
Si le client ne se conformait pas à l'une quelconque des dispositions du présent, la license d'utilisation prendrait fin immédiatement sans notification, préalable ou nécessaire, de SOFTICIEL Editions. Dans ce cas, le client serait tenu de cesser toute utilisation du produit, de le désinstaller de l'ordinateur et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du produit.
8 - Délai de rétractation et annulation de paiement
Pour toutes les ventes à distance, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours (sept). Toutefois le client reconnaît être expressément informé que, si durant ce délai, il a demandé et obtenu une license d'utilisation, il ne pourra plus se prévaloir de ce délai de rétractation et il ne pourra plus obtenir le remboursement du produit et des frais annexes qui ont ét é factté facturés. De la même manière, si le client demande à son organisme financier l'annulation de son paiement alors qu'il a demandé et obtenu une license d'ut il sera expressément astreint de régler la facture correspondant à son achat. En cas de défaillance du client, SOFTICIEL Editions pourra recourir à toute voie judiciaire, civile ou amiable pour obtenir le paiement intégral de la facture et de tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit.
9 - Remboursement
Nos produits sont en version dite d'évaluation tant que la license d'utilisation n'a pas été accordée. Le client a tout loisir de tester le produit pour vérifier qu'il correspond bien à ce qu'il en attend. S'il a payé le prix demandé et qu'il n'a pas obtenu sa license d'utilisation, le client pourra, dans un délai de 72 heures ouvrées (soixante douze) suivant son achat, sur sa demande expresse et motivée, faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir. Dès lors que le client a demandé et obtenu une license d'utilisation, y compris si le produit est limité comme il est dit au paragraphe 4 - Contraintes logicielles et matérielles, SOFTICIEL Editions ne procédera à aucun remboursement, sauf situation particulière et indépendante du client.
10 - Duikers
L'éditeur peut subordonner la gratuité d'un produit en imposant en contre partie à l'utilisateur l'affichage de liens ou encarts publicitaires, sponsorisés ou non. La suppression de ces liens ou encarts est interdite et entraînerait immédiatement la perte du bénéfice de gratuité accordée. Le client serait alors tenu de payer le prix de la license d'utilisation. En cas de défaillance du client, l'éditeur pourra recourir à toute voie judiciaire, civile ou amiable pour obtenir le paiement intégral de la license d'utilisation et de tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit.
11 - Ondersteuningstechniek
Tout client ayant obtenu une license bénéficie d'une heure de support technique à utiliser dans les trente jours suivants l'achat du produit. Seront décomptées de cette heure de support techniek, les appels téléphoniques ou la durée de traitement d'un email, ou d'une télécopie adressés au service concerné. Ce service concerne les problèmes d'installation, de mise en route ou d'utilisation qui n'auraient pas trouvé réponse dans l'aide en ligne ou la notice éventuellement fournie avec le produit. Au delà de cette période de gratuité, le client enregistré peut, s'il le souhaite, souscrire au service de support technique payant. Le client pourra alors contacter le support techniek par mail adressé à:
[email protected]. Le client est informé que le support technique, gratuit ou payant, ne concerne que le produit en lui-même et en aucune manière des langages ou ressources tiers. Toutefois, chaque fois que possible, le support technique, si ses connaissances le lui permettent, assistera au mieux le client pour résoudre le problème rencontré.
12 - Verkenning expresse
Les présentes dispositions annulent et remplacent de facto tout accord antérieur, écrit ou oral. En installant le produit ou sa mise à jour, le client doit au préalable accepter le présent Contrat de Licence d'utilisateur Final (CLUF). Le seul fait d'installer le produit suffit à établir formellement que le client en a pris connaissance et a accepté intégralement l'ensemble des dispositions du présent. Si le client n'accepte pas, tout ou partie, des dispositions du présent, il ne doit pas installer et utiliser le produit.
13 - Clausule(s) misbruik(en)
Si une ou plusieurs disposities du présent contrat sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres dispositions du présent demeureront applicables.
14 - Informaties nominatives et Données personnelles
Pour obtenir une license d'utilisation, le client doit obligatoirement fournir certaines données personnelles afin de permettre à l'éditeur de lui attribuer ladite license d'utilisation. Ces données ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros : 1408029 et 1408025. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
15 - Litige
Le présent Contrat de Licence d'utilisateur Final (CLUF) est régi par le droit français. Tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de SOFTICIEL Editions : 9 rue de la Calade, 11120 GINESTAS - Téléphone : 04.68.46.99.96 - email :
[email protected].
